Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17305

Cote 8B1/17305
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damousty / Demoustier ClaireVeuve d'Albert "Blareau"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion André, Mathias   Solre-le-Château

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennees


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damousty / Demoustier ClaireVeuve d'Albert "Blareau"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion André, Mathias   Solre-le-Château

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