Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9107

Cote 8B1/9107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, défaut de paiement des épices
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier de 7 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matheu (Mathieu) LouisReceveur des épices, vacations et amendes au conseil provincial du Hainault et de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et débouté de réponse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roger Pierre JosephHuissier au Conseil provincial du HainautIndéterminé

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