Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9941

Cote 8B1/9941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement de dépens
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire. En outre on trouve une liasse de 16 pièces de procès qui oppose François Bocquillon et Anne Françoise Pétronille d'Aigremont (1755).
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huughe Pierre FerdinandConseiller du roi, lieutenant général criminel du bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à YpresYpres
Van Watberghe CharlesEchevin de la salle et châtellenie d'YpresYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huughe CharlesYpres
Strazelle LouisYpres

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