Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7391

Cote 8B1/7391
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action
Année de début1709
Année de fin1711
NotesDossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
volckerick de la Tourelle Charles FrançoisEn action de Marie Thérèse Cocqueau, son épouse, héritière mobilière de Marie Madeleine Plouvier, veuve de François CocqueauConseiller du roi au conseil provincial de HainautEcuyerValenciennes
Tordreau Jean François AdrienEn action de Marie, Madeleine Cocqueau, son épouse, héritière mobilière de Marie Madeleine Plouvier, veuve de François CocqueauEcuyer, seigneur de BellevergeValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cocqueau Louis Pierre AlexisFrère et beau-frère des demandeursTournai

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