Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7391
Cote 8B1/ | 7391 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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volckerick de la Tourelle Charles François | En action de Marie Thérèse Cocqueau, son épouse, héritière mobilière de Marie Madeleine Plouvier, veuve de François Cocqueau | Conseiller du roi au conseil provincial de Hainaut | Ecuyer | Valenciennes |
Tordreau Jean François Adrien | En action de Marie, Madeleine Cocqueau, son épouse, héritière mobilière de Marie Madeleine Plouvier, veuve de François Cocqueau | Ecuyer, seigneur de Belleverge | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cocqueau Louis Pierre Alexis | Frère et beau-frère des demandeurs | Tournai |