Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6789

Cote 8B1/6789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisie
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne PhilippeSe disant procureur du sieur Vandermoere, docteur chimiste en l'Université de LouvainHuissier ordinaire du parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy SimonNotaireTournai

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