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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9670016791679Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'AvesnesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : HoufflinVoir
11872016991699Rebellion à justice, emprisonnementPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. Voir
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
10079016821683Testament, rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675)Voir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16598017101710Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à AgimontPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantUn compte de la manufacture des bois du roi à AgimontVoir
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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