Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27042 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : rébellion à justice, résistance violente, huissier, réclamation de frais de justice | Petit dossier de 9 pièces avec la plainte du cessionnaire du greffier, la plainte de l'huissier de Valenciennes : Pierre Toussaint Fay, le procès verbal de rébellion, l'information... |  | |
| 12953 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modération | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710) | | |
| 25195 | 0 | 1684 | 1687 | Dettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, succession | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684 | | |
| 9297 | 0 | 1697 | 1699 | Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Pronnier | | |
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 9021 | 0 | 1697 | 1698 | Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 5471 | 0 | 1688 | 1689 | Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement | Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur | | |
| 1785 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711 | | |
| 985 | 0 | 1693 | 1693 | Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescision | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire | | |
| 3552 | 0 | 1693 | 1694 | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes | |
