Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 985
Cote 8B1/ | 985 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescision |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Curgies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hayez Jean | Censier | Curgies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal et demandeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hayez Claude | Mayeur de Curgies, censier, fermier de la dame de Beaussart | Curgies |