Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 985

Cote 8B1/985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescision
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Curgies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hayez JeanCensierCurgies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hayez ClaudeMayeur de Curgies, censier, fermier de la dame de BeaussartCurgies

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