Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25370
Cote 8B1/ | 25370 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bruière (Bruyère/Bruelle) Anne | Epouse de Philippe Massart, veuve de Nicolas Bara | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bara Jeanne | Epouse de Nicolas de Le Camp | Valenciennes |