Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25370

Cote 8B1/25370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruière (Bruyère/Bruelle) AnneEpouse de Philippe Massart, veuve de Nicolas BaraValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bara JeanneEpouse de Nicolas de Le CampValenciennes

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