Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1785

Cote 8B1/	1785
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille
Année de début	1711
Année de fin	1712
Notes	Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions

Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Croix Marie Catherine	Veuve immiscée avec enfants de Michel Ange, baron de Voerden (Woerden), vicomte de Langle, de son vivant chevalier d'honneur du conseil souverain de Tournai		Dame de Chéreng	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Pères Jésuites du collège de Lille				Lille

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