Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3552

Cote 8B1/3552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt de corps devant le Magistrat de Courtrai et depuis sur évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Helin (Hellin) GuillaumeMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) Philippe CharlesAssocié avec son frère Jacques Albert Lefebvre au port de Sainte-Marie en EspagneMarchandLille

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