Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3552
Cote 8B1/ | 3552 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai par évocation
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt de corps devant le Magistrat de Courtrai et depuis sur évocation
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Helin (Hellin) Guillaume | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lefebure (Lefebvre) Philippe Charles | Associé avec son frère Jacques Albert Lefebvre au port de Sainte-Marie en Espagne | Marchand | Lille |