Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25195

Cote 8B1/25195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, achat de terres, non remboursement d'une partie du prix avancée par un tiers, transmissibilté de la créance, succession
Année de début1684
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la requête du 5 juillet 1684
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Barre (Delebarre) JeanHéritier de Martin DelebarreCensierAuby
Fleury RenaultMari et bail de Catherine Jeanne DelebarreCensierRoost-Warendin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Administrateurs de la fondation pieuse Notre-Dame des sept douleurs  Douai

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