Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5471
Cote 8B1/ | 5471 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Taillard (Taillart) Jean | Marchand de fourrage | Mohon (Charleville-Mézières) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Houdrez (Houdré) Lambert | Chargé de la fourniture de fourrage pour le roi | Marchand | Bourgeois de Givet | Givet |