Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5471

Cote 8B1/5471
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taillard (Taillart) JeanMarchand de fourrageMohon (Charleville-Mézières)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertChargé de la fourniture de fourrage pour le roiMarchandBourgeois de GivetGivet

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