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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31073 | 0 | 1709 | 1710 | Procès criminel, duel | 19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, | ||
12181 | 0 | 1709 | 1709 | Restitution d'avance de frais de boursiers | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
28160 | 0 | 1709 | 1714 | Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'Etat | Dossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de Montbayeux | ||
12344 | 0 | 1709 | 1712 | Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste | ||
9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) | ||
6735 | 0 | 1709 | 1709 | Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de Valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709 | ||
9061 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Ballenghien | ||
9912 | 0 | 1709 | 1710 | Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse | ||
7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | ||
26836 | 0 | 1709 | 1709 | Succesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentes | Petit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709 |