Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier11
Objet du litigeInfraction, Duel
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Substitut du procureur général du roi à la maréchaussée de Flandre à Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et contumacés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saussac Lieutenants au régiment d'infanterie de Louvigny
Latour Lieutenants au régiment d'infanterie de Louvigny
Lasaussay Lieutenants au régiment d'infanterie de Louvigny
Cartier Lieutenants au régiment d'infanterie de Louvigny

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