Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30441

Cote 8B1/30441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, Preuve de limites de propriété
Année de début1710
Année de fin1710
Notes12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurés
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau AndréCensier Beaudignies
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasSeigneur de PotelleIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau AndréCensier Beaudignies
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasChevalier, seigneur de PotelleIndéterminé

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