Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeInfraction, Rebellion à justice
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée - Accusé et défaillant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cacheux Marie, CatherineFemme de Rémi CanonneSaint-Aubert
Breson PhilippeSaint-Aubert

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