Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27295

Cote 8B1/27295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémission
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officiers de Chantemerle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Chantemerle  Estourmel (Chantemerle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JosephDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) PierreDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) RocqDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JosephDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) PierreDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)
Leducq (Leduc) RocqDragon de la compagnie de DreuxEsourmel (Chantemerle)

logos