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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27295017101710Procédures criminelles : voies extraordinaires, homicide, lettres de rémissionDossier de six pièces en bon état général dont trois interrogatoires menés par le conseiller Daniel François Gérardel d'Aubenchoeul à l'encontre des trois accusés d'homicide Simon Leprestre, leur beau-frère, un acte du procureur général au parlement, Ladislas de Baralle ne s'opposant pas aux lettres de rémission, trois interrogatoires des accusés sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement.Voir
30477017091709Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709Voir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
4231017091709Paiement de dîmes à Vy (Vicq)Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie)Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin)Voir
28202017091709Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostilleVoir
30490017091712Défaut de paiement de marchandises livrées, saisieLiasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711Voir
31073017091710Procès criminel, duel19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, Voir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
28160017091714Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'EtatDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de MontbayeuxVoir
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir

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