Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16607

Cote 8B1/16607
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de fait
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gransart Quintin Oncle et tuteur de Jeanne Marguerite, Pasque Martine, Pierre Charles et Joseph LaisnePrêtre, chapelain de la collégiale de Saint-Pierre de Douai,   
Procureur fiscal de la gouvernance de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rocka / Rocqua Echevin  

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