Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 889
| Cote 8B1/ | 889 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Remboursement d'un prêt, contrat de prêt mutuel |
| Année de début | 1710 |
| Année de fin | 1710 |
| Notes | Dossier en très bon état composé d'une liasse de 25 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès devant l'officialité dont un inventaire, la requête du 12 février 1710 avec un billet joint, un procès verbal de comparution, des répliques, une itérative, des dupliques, une ordonnance de fournir, des tripliques, des quadrupliques, une autre itérative, des quintupliques, un avertissement, une sentence interlocutoire, un placet, d'autres écrits du défendeur et du demandeur, la sentence interlocutoire de l'official du 5 juin 1710 dont il est fait appel. Un pièce volante : un mémoire pour Jacques Watier |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Watier Pierre | Frère de Jacques Watier | Ancien échevin de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Watier Jacques | Frère de Pierre Watier | Ancien échevin de Cambrai | Cambrai |
