Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27684

Cote 8B1/27684
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espèce
Année de début1710
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage royal d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Botteau Marie MargueriteAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lermuseau FredericqChanoine du chapitre royal d'AvesnesAvesnes
Lermuseau LouisOrfèvreAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Botteau Marie MargueriteAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lermuseau FredericqChanoine du chapitre royal d'AvesnesAvesnes
Lermuseau LouisOrfèvreAvesnes

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