Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7872

Cote 8B1/7872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité de sommations et saisies
Année de début1710
Année de fin1711
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriConseiller du roi au bailliage et siège présidial d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thibaut Marie JeanneEpouse de Charles Weeckhove, commissaire provincial d'artillerie à Ypres, exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévoteYpres (Ieper)
Stove Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévoteAssesseur de la garde orpheline d'YpresYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriConseiller du roi au bailliage et siège présidial d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thibaut Marie JeanneEpouse de Charles Weeckhove, commissaire provincial d'artillerie à Ypres, exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévoteYpres (Ieper)
Stove Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévoteAssesseur de la garde orpheline d'YpresYpres (Ieper)

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