Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7872
Cote 8B1/ | 7872 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nullité de sommations et saisies |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Braem Henri | Conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thibaut Marie Jeanne | Epouse de Charles Weeckhove, commissaire provincial d'artillerie à Ypres, exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévote | Ypres (Ieper) | ||
Stove Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévote | Assesseur de la garde orpheline d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Braem Henri | Conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thibaut Marie Jeanne | Epouse de Charles Weeckhove, commissaire provincial d'artillerie à Ypres, exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévote | Ypres (Ieper) | ||
Stove Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jeanne Braem, fille dévote | Assesseur de la garde orpheline d'Ypres | Ypres (Ieper) |