Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27643

Cote 8B1/27643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets...
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet CalixteFermier du moulin de Solesmesfermier du Moulins de SolesmesSolesmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Lepetit) BernardBénéficier de al chapelle de Saint-Denis à SolesmesPrêtre, chanoine de la collégiale St Pierre à AireAire-sur-La-Lys

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Lepetit) BernardBénéficier de la chapelle Saint-Denis à SolesmesPrêtre, chanoine de la collégiale St Pierre à AireAire-sur-La-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Calixtefermier du Moulins de SolesmesSolesmes

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