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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10120 | 0 | 1698 | 1699 | Office de notaire | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort | ||
12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | ||
16325 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10867 | 0 | 1644 | 1645 | Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | Certificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulation | |
5699 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, exécution forcée | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10901 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minorité | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15473 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de Waziers | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9300 | 0 | 1697 | 1697 | Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupables | ||
10017 | 0 | 1688 | 1690 | Frais de justice, taxation de dépens excessive | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. | ||
24836 | 0 | 1702 | 1702 | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres |