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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
16325016931693Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir
5699016831684Dettes, exécution forcéePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15473017111711Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de WaziersPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9300016971697Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupablesVoir
10017016881690Frais de justice, taxation de dépens excessivePetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. Voir
24836017021702Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de NomainPetit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettresVoir

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