Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25740

Cote 8B1/25740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail du collecteur des tailles et vingtièmes d'Erquinghem-Lys, bail secret à la faveur d'un manant d'Erquinghem-Lys
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier de deux pièces en bon état général contenant une requête et la réponse des échevins d'Erquinghem-Lys
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destieu MichelMarchand détailleur de draps, collecteur des tailles et vingtièmes d'Erquinghem-LysArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi d'Erquinghem-Lys  Erquinghem-Lys

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