Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25016

Cote 8B1/25016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de deux pièces : une procuration délivrée à Charles Albert de Wyldere et un inventaire des pièces versées par l'appelant sans les pièces
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeDirecteur héréditaire du tabellion royal de la châtellenie de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobel FrançoisBailli de la seigneurie d'OutrewasmesSailly-lez-Lannoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeDirecteur héréditaire du tabellion royal de la châtellenie de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobel FrançoisBailli de la seigneurie d'OutrewasmesSailly-lez-Lannoy

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