Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25755

Cote 8B1/25755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage de biens sans autre précision
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surmont Jean FrançoisMarchandIndéterminé
Vandame MarieEpouse de Jean François de SurmontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laousse PierreRoncq

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