Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27764

Cote 8B1/27764
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, dette, procédure de décret
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Notre-Dame de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Swarte JossineVeuve de Jean BaillionCassel

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