Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1046
Cote 8B1/ | 1046 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Roussel Etienne | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur inscription en faux incident
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ghins Philippe | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Roussel Etienne | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ghins Philippe | Lille |