Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1046

Cote 8B1/1046
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel EtienneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur inscription en faux incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghins PhilippeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel EtienneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghins PhilippeLille

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