Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4533

Cote 8B1/4533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit Cambrai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourchaut (de Bourchauld) PhilippePremier conseiller pensionnaire de la ville de Cambrai et subdélégué à l'intendance du Cambrésis Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Serin Marie JosephVeuve d'Octave de Brias (Bryas), baron d'AbondanceBaronne d'AbondanceIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourchaut (de Bourchauld) PhilippePremier conseiller pensionnaire de la ville de Cambrai et subdélégué à l'intendance du Cambrésis Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Serin Marie JosephVeuve d'Octave de Brias (Bryas), baron d'AbondanceBaronne d'AbondanceIndéterminé

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