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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13708 | 0 | 1666 | 1666 | Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèque | Une seule pièce (salvation) | ||
14531 | 0 | 1702 | 1702 | Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisin | Une seule pièce (salvation) | ||
15081 | 0 | 1680 | 1680 | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) | ||
13680 | 2 | 1670 | 1670 | Justice, Exécution d'une sentence | Une seule pièce (réponse) | ||
14842 | 0 | 1617 | Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux | Une seule pièce (répliques, numérotées 31) | |||
14540 | 0 | 1702 | 1702 | Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux. | Une seule pièce (répliques cotée AA) | ||
13680 | 3 | 1670 | 1670 | Paiement d'arrérages de rente | Une seule pièce (placet) | ||
14843 | 0 | 1634 | 1639 | Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque | Une seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) | ||
17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | ||
17026 | 0 | 1639 | 1639 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une dette | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) |