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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13673017011701Frais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire)Une seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur Voir
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir
13708016661666Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèqueUne seule pièce (salvation) Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
15081016801680Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbayeUne seule pièce (réquisition du procureur du roi)Voir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
1484201617 Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquauxUne seule pièce (répliques, numérotées 31) Voir
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir

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