Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6608

Cote 8B1/6608
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaire
Année de début1685
Année de fin1687
NotesUne seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isambart FrançoisGreffier de CuincyCuincy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isambart FrançoisGreffier de CuincyCuincy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet JeanIndéterminé
Buquet MichelPris à partie en appelGreffier de l'échevinage de DouaiIndéterminé
Echevins de DouaiPris à partie en appel  Douai

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