Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16366

Cote 8B1/16366
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExpiration d'un bail, jardin, paiement de droit
Année de début1687
Année de fin1687
NotesUne seule pièce (une expertise cotée n°5)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé d'Herquegies    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Chanoine du chapitre de Notre Dame de Tournai  
Et consorts Indéterminé

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