Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5603

Cote 8B1/5603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'église
Année de début1688
Année de fin1688
NotesUne seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur, doyen et chanoines de la collégiale de Saint-Quentin  Maubeuge

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