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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27036 | 0 | 1704 | 1705 | Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin) | Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire |  | |
| 25198 | 0 | 1676 | 1676 | Mise de fait | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676. | | |
| 26531 | 0 | 1705 | 1707 | Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques | | |
| 28582 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à Furnes | Petit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de Baralle | | |
| 28132 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à Valenciennes | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau | | |
| 28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | | |
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 5184 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces: les conclusions du procureur Baralle du 13 janvier 1699 qui conclut au rejet de l'appel et à l'emprisonnement de l'accusée (au dos : procureur général contre Hubert Dane ?), une lettre adressée au procureur Baralle de 1698 de l'avocat Mangelschot pour qu'il prenne connaissance d'un mémoire joint. Dans ce mémoire, l'avocat se plaint de ce que le prévôt d'Agimont et une demoiselle Waulthier n'aient pas respecté l'effet suspensif de l'appel et dans la lettre il est fait mention du procès contre Hubert Dane. Cf. 8 B 1 / 5182 | | |
| 26217 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettis | Petit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissier | | |
| 4089 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement des dépens | Petit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur | Commission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
