Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26217

Cote 8B1/26217
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettis
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan (Loridan) PhilippeCensier de la RianderieMarcq-en-Baroeul
Manants de Marcq-en-Baroeul  Marcq-en-Baroeul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 10 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamblin GeorgeLieutenant du bailli de Marcq-en-BaroeulMarcq-en-Baroeul
Rogert JeanSergent du bailli de Marcq-en-BaroeulMarcq-en-Baroeul
Henry SébastienMarcq-en-Baroeul
Veuve Wallerand Le Plat IndéterminéMarcq-en-Baroeul
Delerue PierreMarcq-en-Baroeul
Laurein PasquesMarcq-en-Baroeul
Leblan JacquesMarcq-en-Baroeul
Veuve Gratien Cattel IndéterminéMarcq-en-Baroeul
Prouvost ThéryMarcq-en-Baroeul
Deledicque JacquesMarcq-en-Baroeul

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