Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25198

Cote 8B1/25198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault (Trigaut) Marie CatherineFille de libre conditionDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalloe (Laloe) EtienneBourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault (Trigaut) Marie CatherineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalloe (Laloe) EtienneBourgeoisDouai

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