Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27036

Cote 8B1/27036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin)
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froidure JosephLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauvegrain ClaudeMarchand de vinChâtillon-sur-Marne
Renaut (Renault) NicolasMarchand de vinChâtillon-sur-Marne

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froidure JosephLille
Renaut (Renault) NicolasMarchand de vinChâtillon-sur-Marne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauvegrain ClaudeMarchand de vinChâtillon-sur-Marne

logos