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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3845 | 0 | 1669 | 1673 | Restitution en entier, rente | Petit dossier contenant 15 pièces dont deux inventaires |  | |
| 3852 | 0 | 1630 | 1632 | Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain volé | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appel | Deux actes sur parchemin de 1630 | |
| 3853 | 0 | 1496 | 1496 | Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé | Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 3858 | 0 | 1498 | 1498 | Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dette | Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces | Un parchemin daté de 1498 | |
| 3860 | 0 | 1657 | 1662 | Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession | Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel | | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 3882 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois | Liasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez | | |
| 3884 | 0 | 1592 | 1597 | Conflit relatif à l'exécution du testament d'Antoine Rabonneau | Petit dossier de 9 pièces parmi lesquelles un inventaire, la sentence dont il est fait appel en date du 31 août 1596 et des lettres de relief d'appel du 24 décembre 1596 | | |
| 3886 | 0 | 1678 | 1694 | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue | |
