Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3845

Cote 8B1/3845
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, rente
Année de début1669
Année de fin1673
NotesPetit dossier contenant 15 pièces dont deux inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel André Jean BaptisteBaron de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chambge CharlesExécuteur testamentaire d'Augustin de Baynast, écuyer, seigneur d'Aubencheul, Douchy, Hamel etc.Ecuyer, Seigneur de la VaudrieIndéterminé
De Pollinchove PierreExécuteur testamentaire d'Augustin de Baynast, écuyer, seigneur d'Aubencheul, Douchy, Hamel etc.Licencié es lois, avocat au conseil souverain de TournaiIndéterminé

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