Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3852

Cote 8B1/3852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain volé
Année de début1630
Année de fin1632
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appel
Pièces remarquablesDeux actes sur parchemin de 1630
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine dit Wicart JacquesPrenant fait et cause pour pour Nicolas Ledrut (Ledru), sergent de ProuvyBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart PierreMeunier au moulin de Saint-GéryValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart PierreMeunier au moulin de Saint-GéryValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine dit Wicart JacquesPrenant fait et cause pour pour Nicolas Ledrut (Ledru), sergent de ProuvyBourgeoisValenciennes

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