Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3857

Cote 8B1/3857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veré AntoineTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinBailli des dames de Flines en leur seigneurie qu'elles ont au village de CantinCantin
Lauvin AntoineTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinMayeur de la terre et seigneurie que M. Caudron à CantinCantin
Porte AmandTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinMayeur des dames de Flines en leur seigneurie de CantinCantin
Delaby JeanTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinEchevin servant dans les dites seigneuries de CantinCantin
Dumont PierreTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinEchevin servant dans lesdites seigneuries de CantinCantin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veré AntoineTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinBailli des dames de Flines en leur seigneurie qu'elles ont au village de CantinCantin
Lauvin AntoineTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinMayeur de la terre et seigneurie que M. Caudron à CantinCantin
Porte AmandTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinMayeur des dames de Flines en leur seigneurie de CantinCantin
Delaby JeanTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinEchevin servant dans les dites seigneuries de CantinCantin
Dumont PierreTant en son propre nom que représentant la communauté de CantinEchevin servant dans lesdites seigneuries de CantinCantin

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