Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3858

Cote 8B1/3858
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dette
Année de début1498
Année de fin1498
NotesPetit dossier en bon état général contenant 8 pièces
Pièces remarquablesUn parchemin daté de 1498
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettres patentes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Evêque de CambraiCessionnaire de Jehan Dossu  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai  Douai