Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3853

Cote 8B1/3853
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé
Année de début1496
Année de fin1496
NotesPetit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de l'ordonnance prise en "grand conseil" par la Loi de Valenciennes
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres compagnons boulangers et fourniers de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes