Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3882

Cote 8B1/3882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois
Année de début1704
Année de fin1706
NotesLiasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Président et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachez AndréFermier du tonlieu des bêtes et laines faisant partie du domaine du roi en la ville et châtellenie de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequiebe AlexandreMarchand peigneur de sayetteBourgeoisLille
Phalempin GillesMarchand peigneur de sayetteBourgeoisLille

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