Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3861
Cote 8B1/ | 3861 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pamart Jean François | Ancien échevin de Valenciennes | Ecuyer, seigneur viager d'Oisy | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse aux fins de son libel de prétendus dommages et intérêts du 30 juin 1699
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Colonnast Emerentiane | Veuve de Philippe Ernest de Camusel, de son vivant capitaine de dragons au service de sa majesté | Indéterminé |