Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3861

Cote 8B1/3861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658"
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pamart Jean FrançoisAncien échevin de ValenciennesEcuyer, seigneur viager d'OisyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse aux fins de son libel de prétendus dommages et intérêts du 30 juin 1699
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Colonnast EmerentianeVeuve de Philippe Ernest de Camusel, de son vivant capitaine de dragons au service de sa majestéIndéterminé

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