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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15017016891690Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel)Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu Voir
15964016811688Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêtsUne seule pièce (déclaration de dépens) Voir
24195016841684IndéterminéPetit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) Voir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
12553016891694Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travailDossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc Voir
24196017011701IndéterminéUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle Voir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
14519017011701Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travailPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
12481016711671Vente d'un fiefDossier de 2 pièces sans cote sans inventaire Voir

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