Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24190

Cote 8B1/24190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesUne pièce unique : l'information du 26 janvier 1698
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fiefs de la seigneurie de Caudry en Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Caudry    Caudry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse Joseph   Caudry

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