Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24188
| Cote 8B1/ | 24188 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duel |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| De Roubaix |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaumont François | Major du régiment d"infanterie de Villefort en garnison à Givet | Givet |
