Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7701 à 7710 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14574016891692Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tanteDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie Voir
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
11042016891689Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke)Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) Voir
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15123016791691Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantisDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie Voir
11043017111712Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, successionPetit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir
24294017051709Litige relatif à la vente de biens d'une fondationPetite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 Voir

logos