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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24213017041707Possession, complainte trouble de faitUne liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens Voir
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
14530016891693Arrêt des chevaux de Barthelomé VandenbergheDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
24214-2016131613Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placardsDossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
14533017031704Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier litPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir

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